Responsabilité civile du dirigeant : protégez-vous, protégez vos biens !
Ils sont 4 500, parmi les chefs d'entreprise, à comparaître chaque année pour répondre devant un tribunal de leur responsabilité personnelle. Une procédure qui, tenons-le-nous pour dit, peut engager leurs biens propres ! Et 75% d'entre-eux pensent à tort être protégés par le statut de leur entreprise. Ces chiffres, publiés par L'Agea , peuvent donner le vertige. Sans compter la bagatelle de 12 500 charges contenues dans le code pénal, potentiellement imputables au dirigeant français… Face au risque accru et couru par ce dernier dans le cadre de ses fonctions, l'assurance responsabilité civile des mandataires sociaux apparaît plus que jamais incontournable.
Exposé à de nombreuses infractions pénales..
Dans un environnement de plus en plus procédurier et protecteur, la liste des infractions continue à s'étendre. Harcèlement moral, burn-out, discrimination, mais aussi faute de gestion ou violation de statuts… Le plaignant peut donc avoir de multiples visages, du fournisseur au autorités administratives, en passant par le créancier, les associés, les actionnaires, les salariés… Montant moyen des réclamations, 350 000 euros, hors frais judiciaires ! "Sur le terrain, cela fait déjà huit ans que nous proposons une responsabilité civile adaptée, affirme Christophe Lerouge, agent général d'assurances en sud-Mayenne. Le risque de poursuite est de plus en plus prégnant. Nous le constatons, quelle que soit la taille de la structure. Les salariés et autres plaignants potentiels sont de mieux en mieux informés de leurs droits".
RCMS : la seule protection légale et fiable
RC professionnelle, RC exploitation ou livraison… Dans le panel d'offres proposées , une nouvelle solution émerge donc, seule alternative pour la protection personnelle du dirigeant. Aucune société française n'est en effet autorisée à l'indemniser dans le cadre d'une poursuite et sa responsabilité est dite "totale", c'est-à-dire non limitée au territoire national. Une méconnaissance générale de ce contexte fait du contrat RCMS (RC du Mandataire Social) le parent pauvre de la responsabilité civile (7% des entreprises françaises sont souscripteur). Il ne manque pourtant pas d'atouts : absence de franchise, prévention et protection juridique pour les frais de défense, assistance psychologique, frais de gestion de crise et, bien entendu, prise en charge des dommages et intérêts.