Entrepreneurs : avez-vous pensé à votre assurance risque fiscal ?

Cette assurance est souvent méconnue ou ignorée mais suite à un décès du chef d'entreprise, les répercussions financières sont importantes autant pour les comptes de l'entreprise que pour ceux de la famille du défunt.

Bien cerner le risque fiscal

En effet, les assurances emprunteurs jouent leur rôle pour rembourser les crédits professionnels et privés, suite à un décès ou une invalidité totale. Les prêts étant ainsi soldés, l'entreprise et la famille du chef d'entreprise vont enregistrer un profit exceptionnel.
Conséquences indirectes : augmentation de l'imposition de l'entreprise, hausse de l'imposition sur le revenu, accroissement des cotisations sociales obligatoires et apparition de droits de successions à supporter pour les héritiers ou les associés. Bref, le scénario n'est pas heureux et mérite d'être anticipé !

Comment évaluer le risque fiscal ?

Le risque fiscal revêt des formes bien différentes en fonction de la structure de l'entreprise, du type d'activité, du statut du chef d'entreprise et de sa situation familiale. En lien avec votre expert comptable, nous pouvons analyser avec lui les besoins nécessaires pour déterminer le montant du capital à assurer afin de couvrir les coûts sociaux et fiscaux supplémentaires pouvant survenir après un aléa de la vie.

Quel contrat face au risque fiscal ?

Pour prévenir le risque fiscal, poursuivre sereinement une activité et compenser la taxation de revenus exceptionnels, il revient au chef d'entreprise de souscrire à titre personnel un contrat spécifique "risque fiscal" et d'en désigner les bénéficiaires. Ce contrat d'assurance décès-invalidité totale à fonds perdus, fixe le capital nécessaire à verser pour couvrir le risque évalué. Ce montant peut être réévalué en fonction de l'évolution des encours (capital amorti et nouveaux emprunts éventuels). Certes, cette charge d'assurance supplémentaire n'est pas déductible mais en cas d'activation de la garantie, le capital versé n'est pas imposable et échappe aux droits de succession.