Gel et dégât des eaux : attention aux clauses de prévention !

Un contrat multirisques habitation ne nous dispense pas des bons réflexes "prévention". C'est particulièrement vrai en période de gel, qui accentue le risque de dégât des eaux. A la désagréable surprise d'une inondation peut s'ajouter celle, encore plus désagréable, d'une baisse de garanties (-10, -20 ou -30%), en cas de non-respect des mesures de prévention fixées par les contrats. Dans le pire des cas (qui n'est pas le plus fréquent), les garanties peuvent être tout simplement annulées… L'intérêt de l'assuré est donc de connaître ces quelques réflexes, qui ne sont ni complexes ni chronophages. Il ne s'agit nullement pour l'assureur de se défausser, mais d'informer son client sur les quelques aspects très prévisibles d'un risque connu.

Un dégât des eaux après gel de canalisation… Notre plus gros sinistre !

De mémoire de conseiller en assurances, installé à Château-Gontier depuis maintenant 16 années, Christophe Lerouge note que le plus gros sinistre qu'il a constaté a été occasionné par le gel. "La canalisation de chauffage d'un appartement non-loué n'avait pas été mise hors-gel ni vidangée… Après rupture, l'eau s'est écoulée tout le week-end, atteignant les étages inférieurs. Comme aucune mesure de prévention n'avait été respectée, la garantie dégât des eaux n'a pas fonctionné", relate Christophe Lerouge. La leçon est simple : une bonne connaissance des conditions générales du contrat peut éviter de sévères complications.

Obligations contractuelles de prévention contre le gel

Que votre multirisque soit souscrite à titre particulier (logement principal et résidence secondaire) ou professionnel, pour être assuré que le risque dégât des eaux soit intégralement couvert en période de gel (du 1er novembre au 31 mars), quelques règles de bon sens s'imposent. Elles peuvent être formulées ainsi, avec quelques variantes en fonction des contrats:
- Toutes les canalisations de distribution d'eau, appareils sanitaires et installations de chauffage qui ne sont pas situées dans des locaux mis hors gel par chauffage doivent être vidangés ou pourvus d'antigel.
- En cas d'inoccupation des locaux supérieure à huit jours, la circulation d'eau doit être interrompue dans toutes les conduites (fermeture du robinet général).

Dégât des eaux et marchandises

Dans le cas d'un contrat professionnel, la couverture du risque dégât des eaux peut également concerner des marchandises (parfois onéreuses), susceptibles d'être atteintes et endommagées par l'eau. Une précaution simple s'impose ici : elles doivent être entreposées sur palette ou tout autre forme de promontoire… La règle est simple, pour bénéficier d'une indemnisation maximale : elles doivent se situer à plus de 10 cm au-dessus de la surface d'appui.