Peut-on changer d'assurance de prêt au cours de son emprunt professionnel ?

La récente ouverture à la concurrence de l'assurance de prêt immobilier, dont bénéficient les particuliers, amènent logiquement les professionnels à se poser la question : En cours de prêt, peut-on également changer de contrat d'assurance pour le financement d'un matériel professionnel, d'un fond de commerce, la construction d'un atelier ou de bureaux ? La première réponse, un peu lapidaire est : malheureusement, non ! Mais elle appelle tout de même un certain nombre de nuances. La première question à se poser est celle de la destination du prêt. Pour un projet 100% professionnel, le remplacement de l'assurance groupe prise à la banque n'est tout simplement pas possible. Mais pour un projet qui allie activité professionnelle et activité privée, les règles diffèrent…

S'agit-il ou non d'un prêt immobilier ?

C'est la première question à se poser. Si le financement demandé vise un bien immobilier, une chance reste en effet ouverte de pouvoir substituer son assurance de prêt, à condition que le bien acheté ou bâti soit à usage mixte et à dominance d'usage privé. C'est le cas par exemple pour une SCI qui contracte un prêt pour un immeuble donné en location avec commerce au rez de chaussé et plusieurs étages dédiés à l'habitation. L'emprunteur professionnel peut alors bénéficier, au même titre qu'un particulier, de la loi Hamon de 2014 (substitution possible lors des douze premiers mois) et de l'amendement Bourquin de 2017 (substitution à la date anniversaire, chaque année). Pour les autres situations, l'assurance groupe souscrite auprès de la banque engage sur la durée du prêt, sauf si vous renégociez votre prêt en changeant de banque et que vous en profitez pour choisir au meilleur prix votre assurance de prêt.

Surtout bien choisir son assurance de prêt au moment de contracter son emprunt

Très important : le choix de l'assureur reste libre, au moment de contracter son prêt, en vertu de la loi Lagarde de 2010, sous réserve de respecter les équivalences de garantie imposées par la banque. De plus, choisir son contrat auprès d'un professionnel de l'assurance emprunteur ouvre la possibilité intéressante de répartir le risque et de limiter les formalités médicales souvent fastidieuses pour le chef d'entreprise.

Répartir le capital assuré pour simplifier

Deux ou trois contrats, souscrits auprès de plusieurs compagnies, par l'intermédiaire d'un agent et/ou courtier spécialiste, permettent de couvrir un capital important. Scinder ainsi le risque, en particulier à partir de 45 ans, permet d'éviter de nombreuses lourdeurs administratives (examens de santé) et parfois la déconvenue d'un refus. Comme nous l'avons souligné plus haut : cette formule doit être bien élaborée et les compagnies mûrement choisies, car il est difficile, après signature, de faire marche arrière.